Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1152 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 246 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Bazin - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1054 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Anthoine - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 784 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 764 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Christophe, rapporteur et Mme Firmin Le Bodo - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1164 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 329 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 679 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Bazin, M. Viry, M. Door, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 863 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 955 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et Mme Pitollat - Après l'article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)