Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 785 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Pinel, Mme Dubié et Mme Wonner - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 684 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Corneloup et M. Bazin - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 564 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, rapporteur M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Brenier, Mme Levy, M. Door, M. Minot, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Beauvais et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 645 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier et M. Gosselin - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 140 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Perrut - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 592 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 380 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 318 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 931 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)