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- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 45463 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/05/2022
- consommation - Obsolescence programmée - Obsolescence programmée
- Question écrite n° 45477 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- fonction publique hospitalière - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants - Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non-soignants
- Question écrite n° 45488 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- patrimoine culturel - Préservation du patrimoine et transition écologique - Préservation du patrimoine et transition écologique
- Question écrite n° 45457 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/05/2022
- collectivités territoriales - Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités - Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités
- Question écrite n° 45480 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- justice - Moyens du tribunal judiciaire de Caen - Moyens du tribunal judiciaire de Caen
- Question écrite n° 45490 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Mention handicap sur le certificat d'immatriculation - Mention handicap sur le certificat d'immatriculation
- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
- Question écrite n° 45502 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Professionnels du handicap sensoriel - Professionnels du handicap sensoriel
- Question écrite n° 45501 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile
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