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N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux)
N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
Question écrite n° 45461 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/05/2022; commerce et artisanat - Conséquence de l'interdiction potentielle du plomb sur l'artisanat français - Conséquence de l'interdiction potentielle du plomb sur l'artisanat français
Question écrite n° 45476 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 10/05/2022; femmes - Prise en charge et information des femmes atteintes de SOPK - Prise en charge et information des femmes atteintes de SOPK
Question écrite n° 45497 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 10/05/2022; professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
Question écrite n° 45446 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 10/05/2022; agriculture - Coût des énergies pour les agriculteurs - Coût des énergies pour les agriculteurs
Question écrite n° 45454 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 10/05/2022; assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 10/05/2022; enseignement maternel et primaire - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize - Situation de non-remplacement d'enseignant à l'école de Bretteville-sur-Laize