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Question écrite n° 45529 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 17/05/2022; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 45515 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 17/05/2022; collectivités territoriales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales
Question écrite n° 45532 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 17/05/2022; personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 17/05/2022; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales: Date de dépôt : 12/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)
N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère)
N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective)
N° 5226 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels)