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- Question écrite n° 23809 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/10/2019
- agriculture - Vandalisme des pépinières expérimentales - Vandalisme des pépinières expérimentales
- Question écrite n° 24914 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 03/12/2019
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH - Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH
- Question écrite n° 22660 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Création et d'exercice des conseils de développement - Création et d'exercice des conseils de développement
- Question écrite n° 12310 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 25/09/2018
- aménagement du territoire - Perspectives d'évolution du Cerema - Perspectives d'évolution du Cerema
- Question écrite n° 23112 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/09/2019
- santé - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets - Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets
- Question écrite n° 25639 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/12/2019
- fonction publique hospitalière - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH - Agents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH
- Question écrite n° 25289 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question écrite n° 17549 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 05/03/2019
- politique sociale - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité
- Question écrite n° 22924 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Gestion du recouvrement des cotisations de la CARMF - Gestion du recouvrement des cotisations de la CARMF
- Question écrite n° 24774 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 26/11/2019
- pauvreté - Contenu du futur revenu universel d'activité - Contenu du futur revenu universel d'activité
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