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- Question écrite n° 24419 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/11/2019
- police - Salaires et retraites policiers municipaux - Salaires et retraites policiers municipaux
- Question écrite n° 22666 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Transfert des compétences de proximité - Loi MAPTAM / Aix-Marseille-Métropole - Transfert des compétences de proximité - Loi MAPTAM / Aix-Marseille-Métropole
- Question écrite n° 16884 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 12/02/2019
- politique sociale - Système de protection sociale, assurance chômage et cotisations sociales - Système de protection sociale, assurance chômage et cotisations sociales
- Question écrite n° 24528 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 25301 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
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- Question écrite n° 14292 de Mme Sylvie Tolmont
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- Question écrite n° 19798 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 25199 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- chômage - Réforme assurance chômage : conséquences pour l'hôtellerie et la restauration - Réforme assurance chômage : conséquences pour l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 18551 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 09/04/2019
- chômage - Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Question écrite n° 20054 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/05/2019
- transports routiers - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs
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