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- Question écrite n° 21470 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- étrangers - Contrats jeunes majeurs (CJM) - Situation des mineurs étrangers isolés - Contrats jeunes majeurs (CJM) - Situation des mineurs étrangers isolés
- Question écrite n° 23781 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/10/2019
- services publics - Dématérialisation des services préfectoraux - Dématérialisation des services préfectoraux
- Question écrite n° 16896 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/02/2019
- professions de santé - Santé visuelle des personnes âgées - Santé visuelle des personnes âgées
- Question écrite n° 8823 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 29/05/2018
- Union européenne - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles - Fonds d'urgence européen pour catastrophes naturelles
- Question écrite n° 25175 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agroalimentaire - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière - Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrière
- Question écrite n° 24171 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 05/11/2019
- animaux - Extension du permis de détention aux animaux de compagnie - Extension du permis de détention aux animaux de compagnie
- Question écrite n° 7289 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/04/2018
- papiers d'identité - Prolongation de la durée de validité de la CNI - Prolongation de la durée de validité de la CNI
- Question écrite n° 25416 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/12/2019
- emploi et activité - Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi - Avenir de la prestation de suivi dans l'emploi
- Question écrite n° 26014 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- santé - Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables - Fin de la commercialisation des pompes à insuline implantables
- Question écrite n° 25060 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/12/2019
- bois et forêts - Crise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-Moselle - Crise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-Moselle
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