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N° 4528 - Proposition de résolution de Mme Maina Sage et M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
N° 4203 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé: Date de dépôt : 27/05/2021; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4555 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel et M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4563 - Proposition de résolution de M. Antoine Herth pour une coopération hospitalière transfrontalière effective: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
N° 4569 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
N° 4556 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
N° 4624 - Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4241 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie: Date de dépôt : 10/06/2021; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 2916 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants)
N° 4554 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)