Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4560 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4622 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
N° 4271 - Proposition de résolution de M. François de Rugy en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale: Date de dépôt : 22/06/2021; Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
N° 4578 - Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
N° 4246 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet de modernisation de la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Modernisation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 4733 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française)
N° 4737 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante)
N° 4738 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité)
N° 4741 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français)