Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3593: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Sorre - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3593: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Sorre - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Amendement n° 1 - RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - Nouvelle Lecture - n° 3631: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3593: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Sorre - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
Amendement n° 51 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 3 - RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - Nouvelle Lecture - n° 3631: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de Mme Le Grip - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Amendement n° 4 - RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - Nouvelle Lecture - n° 3631: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de M. Ravier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Amendement n° 268 - RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-950 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3637: Date de dépôt : 07/12/2020; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
Amendement n° 2 - RESTITUTION BIENS CULTURELS AU BÉNIN ET AU SÉNÉGAL - Nouvelle Lecture - n° 3631: Date de dépôt : 03/12/2020; Amendement de Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Amendement n° 27 - RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3592: Date de dépôt : 04/12/2020; Amendement de M. Mis - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)