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Question écrite n° 35738 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 26/01/2021
agriculture - Viticulture française face aux surtaxes américaines - Viticulture française face aux surtaxes américaines
Question écrite n° 20394 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 18/06/2019
accidents du travail et maladies professionnelles - Rachat de rentes d'accident du travail - Rachat de rentes d'accident du travail
Question écrite n° 32830 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 06/10/2020
sécurité routière - Délais d'attente pour le passage du permis de conduire - Délais d'attente pour le passage du permis de conduire
Question écrite n° 15091 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 11/12/2018
professions de santé - Société d'ambulances - Société d'ambulances
Question écrite n° 7326 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question au Gouvernement n° 1078 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 04/07/2018
énergie et carburants - grève chez GRDF et ENEDIS - grève chez GRDF et ENEDIS
Question écrite n° 9940 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 26/06/2018
professions de santé - Prescription de substituts nicotiniques - Prescription de substituts nicotiniques
Question écrite n° 37918 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 06/04/2021
outre-mer - Noms des rues et diversité - Noms des rues et diversité
Question écrite n° 20318 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 11/06/2019
mer et littoral - Propreté des plages - Propreté des plages
Question écrite n° 22574 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 03/09/2019
enseignement - Mesures pour limiter les effets de la canicule dans les établissements scolaires - Mesures pour limiter les effets de la canicule dans les établissements scolaires