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- Question écrite n° 29294 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 12/05/2020
- animaux - Expérimentation animale - Expérimentation animale
- Question écrite n° 31295 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 21/07/2020
- santé - Cigarettes aromatisées - Cigarettes aromatisées
- Question écrite n° 15062 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 11/12/2018
- personnes handicapées - Privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique - Privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique
- Question écrite n° 28032 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 28098 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 32368 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2020
- personnes handicapées - Attribution de l'AAH aux retraités dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% - Attribution de l'AAH aux retraités dont le taux d'incapacité est inférieur à 80%
- Question écrite n° 29146 de M. David Habib
- Date de dépôt : 05/05/2020
- enseignement supérieur - Certification anglais obligatoire BTS DUT licence - Certification anglais obligatoire BTS DUT licence
- Question écrite n° 29927 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 02/06/2020
- animaux - Associations de protection animale - Associations de protection animale
- Question écrite n° 28887 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 28/04/2020
- entreprises - Simplification des démarches pour l'obtention du fonds de solidarité - Simplification des démarches pour l'obtention du fonds de solidarité
- Question écrite n° 26399 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/02/2020
- administration - Simplification des demandes d'échange de permis étranger - Simplification des demandes d'échange de permis étranger
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