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- Question écrite n° 23521 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/10/2019
- police - Dégradations du parc immobilier et des matériels de police et de gendarmerie - Dégradations du parc immobilier et des matériels de police et de gendarmerie
- Question écrite n° 26529 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2020
- impôt sur le revenu - Visibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités - Visibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités
- Question écrite n° 26165 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 28/01/2020
- outre-mer - Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire - Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
- Question écrite n° 30796 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôts locaux - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 30733 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 30/06/2020
- commerce et artisanat - Confinement et marché du tabac - Confinement et marché du tabac
- Question écrite n° 28229 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 14/04/2020
- administration - Nombre de saisines des commissions d'impôts directs et des taxes - Nombre de saisines des commissions d'impôts directs et des taxes
- Question écrite n° 28101 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôts et taxes - Taxation d'office - articles L.16 et L.69 du Livre des procédures fiscales - Taxation d'office - articles L.16 et L.69 du Livre des procédures fiscales
- Question écrite n° 33330 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 27/10/2020
- enseignement supérieur - Plafond des autorisations d'emplois de Sciences Po Toulouse - Plafond des autorisations d'emplois de Sciences Po Toulouse
- Question écrite n° 31081 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 14/07/2020
- consommation - Modalités d'étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie - Modalités d'étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie
- Question écrite n° 28366 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 14/04/2020
- impôts et taxes - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019 - Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019
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