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- Question écrite n° 21875 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/07/2019
- sécurité routière - Relevé intégral permis de conduire - Relevé intégral permis de conduire
- Question écrite n° 12894 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones - Lutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones
- Question écrite n° 32223 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 22/09/2020
- agriculture - Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêche - Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêche
- Question écrite n° 29746 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 26/05/2020
- armes - L'autorisation de l'acquisition d'armes de catégorie B à titre sportif. - L'autorisation de l'acquisition d'armes de catégorie B à titre sportif.
- Question écrite n° 32998 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/10/2020
- santé - Achats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne - Achats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne
- Question écrite n° 32418 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/09/2020
- santé - Situation des personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique - Situation des personnes souffrant d'hypersensibilité électromagnétique
- Question écrite n° 25257 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 17/12/2019
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux - Contrôles fiscaux
- Question écrite n° 29011 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Équipements auditifs et application du 100 % santé - Équipements auditifs et application du 100 % santé
- Question écrite n° 26809 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/02/2020
- sécurité sociale - Rachat de rente d'incapacité - Rachat de rente d'incapacité
- Question écrite n° 25025 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2019
- administration - Dématérialisation du timbre fiscal papier - Dématérialisation du timbre fiscal papier
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