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- Question écrite n° 31566 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 04/08/2020
- communes - Renégociation des taux d'emprunt des collectivités territoriales - Renégociation des taux d'emprunt des collectivités territoriales
- Question écrite n° 20986 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- énergie et carburants - Entreprises - Installation photovoltaïque - Entreprises - Installation photovoltaïque
- Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- Question écrite n° 32303 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 31403 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique hospitalière - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé » - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »
- Question écrite n° 24469 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sports - Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade - Assurabilité des gestionnaires de sites naturels d'escalade
- Question écrite n° 31787 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - La place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé. - La place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé.
- Question écrite n° 30196 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 09/06/2020
- fonction publique hospitalière - Ambulanciers - Ambulanciers
- Question écrite n° 25185 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- arts et spectacles - Attribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC) - Attribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC)
- Question écrite n° 29273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/05/2020
- travail - Conditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants - Conditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants
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