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- Question écrite n° 22359 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 06/08/2019
- retraites : généralités - Retraite artistes-auteurs - Retraite artistes-auteurs
- Question écrite n° 31791 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes
- Question écrite n° 25722 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 07/01/2020
- retraites : généralités - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT - Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSAT
- Question écrite n° 31095 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 14/07/2020
- élections et référendums - Contentieux électoral - accès aux procurations - Contentieux électoral - accès aux procurations
- Question écrite n° 31718 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/08/2020
- retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés - Retraite des agriculteurs poly-pensionnés
- Question écrite n° 30394 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/06/2020
- fonction publique hospitalière - Revalorisation du métier d'ambulancier - FPH. - Revalorisation du métier d'ambulancier - FPH.
- Question écrite n° 30396 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 16/06/2020
- fonction publique hospitalière - Statut professionnel ambulanciers Smur - Statut professionnel ambulanciers Smur
- Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
- Question écrite n° 31568 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 04/08/2020
- culture - Réduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire. - Réduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire.
- Question écrite n° 19789 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/05/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger
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