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- Question écrite n° 24413 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 12/11/2019
- personnes handicapées - Adaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap - Adaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap
- Question écrite n° 29810 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 31706 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 21635 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 17796 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 1710 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Reconnaissance comme A.T de la contraction d'une maladie suite à vaccination - Reconnaissance comme A.T de la contraction d'une maladie suite à vaccination
- Question écrite n° 31712 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Situation des sages-femmes - Situation des sages-femmes
- Question écrite n° 20422 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 18/06/2019
- arts et spectacles - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs - Réforme des retraites pour les artistes-auteurs
- Question écrite n° 29860 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 26/05/2020
- professions de santé - Prime pour les salariés des établissements privés à but non lucratif - Prime pour les salariés des établissements privés à but non lucratif
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