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- Texte adopté n° 265 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Texte adopté n° 789 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Dossier législatif - Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
- Dossier législatif - Financement de la branche famille
- Dossier législatif - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
- Texte adopté n° 498 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Dossier législatif - Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
- Dossier législatif - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique
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