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- Dossier législatif - Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
- Texte adopté n° 779 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements)
- Texte adopté n° 815 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)
- Dossier législatif - Permettre le vote par correspondance des copropriétaires
- Dossier législatif - Lutte contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs
- Texte adopté n° 510 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
- Dossier législatif - Inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- Dossier législatif - Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Dossier législatif - Améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire
- Texte adopté n° 819 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
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