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Dossier législatif - Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Dossier législatif - Culture : oeuvres visuelles orphelines et modification du code de la propriété intellectuelle
Dossier législatif - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués
Dossier législatif - Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Dossier législatif - Economie : formalités déclaratives applicables aux navires
Dossier législatif - Créer une journée "handiculture"
Dossier législatif - Adaptation des normes de protection du loup
Texte adopté n° 808 - Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
Dossier législatif - Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Dossier législatif - Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire