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Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 22/02/2022
biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 22/02/2022
donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 133 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Réunion avec le conseil scientifique
  2. (thème : « Culture scientifique et éducation à la science »)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur), suivie d'un vote.
N° 5046 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (La protection des espèces menacées)
N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
N° 5054 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (La préparation à la haute intensité)