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- N° 5027 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Voir le dossier (La stratégie de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine)
- N° 5022 rapport - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
- Question écrite n° 44030 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/02/2022
- emploi et activité - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons - Difficultés des entreprises liées aux foires et salons
- N° 4997 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
- 3. Reconnaissance du vote blanc0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Parité dans le bloc communal0
- 2. Vote par correspondance0
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 131 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)"
- Compte rendu de réunion n° 130 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/02/2022
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur)
- N° 4992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- N° 4994 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
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