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- Question écrite n° 8722 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 16/12/2002
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 33082 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/02/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 98689 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement - ZEP - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 99029 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/07/2006
- santé - ostéoporose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 41000 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 08/06/2004
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 50676 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 09/11/2004
- retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. uniformisation.
- Question écrite n° 68723 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 28/06/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 79991 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 61469 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
- Question écrite n° 47644 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - lutte contre les criquets pèlerins. attitude de la France.
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