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- Question écrite n° 38539 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 27/04/2021
- pharmacie et médicaments - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
- Question écrite n° 40126 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 13/07/2021
- patrimoine culturel - Améliorer la protection des abords des monuments historiques - Améliorer la protection des abords des monuments historiques
- Question écrite n° 26468 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/02/2020
- eau et assainissement - Équité dans l'application de l'ex réduction « Fillon » - Équité dans l'application de l'ex réduction « Fillon »
- Question écrite n° 34100 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 24/11/2020
- collectivités territoriales - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
- Question écrite n° 29193 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 05/05/2020
- marchés publics - Production française et européenne des produits de première nécessité - Production française et européenne des produits de première nécessité
- Question écrite n° 36963 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/03/2021
- énergie et carburants - Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul - Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul
- Question écrite n° 35432 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/01/2021
- santé - Transparence sur les mutations de la covid-19 - Transparence sur les mutations de la covid-19
- Question écrite n° 35992 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 02/02/2021
- outre-mer - Fin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions - Fin de France ô et visibilité des outre-mer sur le réseau France télévisions
- Question écrite n° 24178 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 05/11/2019
- audiovisuel et communication - Équilibrage entre les différentes missions de la télévision française - Équilibrage entre les différentes missions de la télévision française
- Question écrite n° 33507 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/11/2020
- consommation - Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers - Règles applicables en matière d'étiquetage des produits électroménagers
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