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- Date de dépôt : 08/12/2020
- industrie - Protéger l'industrie et les emplois - Protéger l'industrie et les emplois
- Question écrite n° 37963 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 06/04/2021
- santé - Vaccination des travailleurs de la deuxième ligne - Vaccination des travailleurs de la deuxième ligne
- Question écrite n° 37838 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/04/2021
- consommation - Usage de la dénomination « cuir » - Usage de la dénomination « cuir »
- Question écrite n° 31362 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 37711 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 30/03/2021
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- Question écrite n° 40092 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- environnement - Compostage des sacs biosourcés - Compostage des sacs biosourcés
- Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/05/2021
- banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
- Question écrite n° 5380 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt sur le revenu - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs
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