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- Question écrite n° 37128 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/03/2021
- archives et bibliothèques - Demande d'ouverture des archives sur l'assassinat d'Ali Boumendjel - Demande d'ouverture des archives sur l'assassinat d'Ali Boumendjel
- Question écrite n° 36289 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/02/2021
- armes - Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaises - Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaises
- Question écrite n° 34596 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/12/2020
- armes - Livraison d'hélicoptères au Togo - Livraison d'hélicoptères au Togo
- Question écrite n° 37815 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 06/04/2021
- associations et fondations - Représentation du secteur de la solidarité au CESE - Représentation du secteur de la solidarité au CESE
- Question écrite n° 38647 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/05/2021
- État - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE - Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESE
- Question écrite n° 35319 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 38599 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 04/05/2021
- audiovisuel et communication - Audiovisuel public - Culture - Influence - Français de l'étranger - Audiovisuel public - Culture - Influence - Français de l'étranger
- Question écrite n° 38019 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/04/2021
- consommation - Augmentation des tarifs téléphoniques - Augmentation des tarifs téléphoniques
- Question écrite n° 38030 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 13/04/2021
- défense - Campagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane - Campagne de vaccination pour les militaires de la force Barkane
- Question écrite n° 24931 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 03/12/2019
- logement - Expulsion des squatteurs - Expulsion des squatteurs
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