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- N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 mai 2021
- Date de séance : 04/05/2021
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 27/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Me Nathalie Chiche, avocate au Barreau de Paris, déléguée à la protection des données, rapporteure de l'étude du Conseil économique, social et environnemental : « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable ».
- Question écrite n° 38523 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 27/04/2021
- marchés financiers - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
- Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/04/2021
- commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance
- Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 22/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».
- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 22/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
- Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 20/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Raphaëlle Berholon, secrétaire nationale à l'économie, l'industrie, le logement et le numérique, M. Nicolas Blanc, délégué national au numérique, et Mme Laurence Matthys, chargée de mission au secrétariat général, de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC).
- Question écrite n° 38319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/04/2021
- numérique - État de la menace « rançongiciel » en France - État de la menace « rançongiciel » en France
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