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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 20/05/2021
- – Table ronde réunissant les organisations syndicales d'Électricité de France (EDF) : Mme Karine Granger, responsable de la délégation au Conseil supérieur de l'énergie de la Fédération nationale des mines et de l'énergie – CGT ; M. Pascal Jacquelin, secrétaire national de la CFE Énergies ; M. Sébastien Michel, secrétaire fédéral de la Fédération de l'énergie et de la chimie – CFDT ; M. Jacky Chorin, membre du conseil d'administration d'EDF, et Mme Nelly Bréheret, déléguée syndicale centrale d'EDF pour FO Énergie et Mines ; Mme Anne Debrégeas et M. Philippe André, porte-parole de la Fédération SUD-Énergie
- Amendement n° 117 - VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3730
- Date de dépôt : 20/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2021
- – audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/05/2021
- – audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II
- N° 4181 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
- Date de dépôt : 19/05/2021
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat)
- Amendement n° 120 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 19/05/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Question écrite n° 38948 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 18/05/2021
- culture - Acteurs du monde de la culture - La mobilisation continue! - Acteurs du monde de la culture - La mobilisation continue!
- Question écrite n° 38936 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 18/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Pénurie de matériaux - Pénurie de matériaux
- N° 4158 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
- Date de dépôt : 17/05/2021
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021)
- Question écrite n° 38874 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 11/05/2021
- politique extérieure - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn - Situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn
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