52233 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1561 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/11/2021
- immigration - L'aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoire - L'aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoire
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/12/2021
- santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
- Question orale sans débat n° 1523 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 16/11/2021
- enseignement secondaire - Recherche de financement pour les établissements français à l'étranger - Recherche de financement pour les établissements français à l'étranger
- Question orale sans débat n° 1569 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800) - Dégradation des conditions de travail à l'hôpital du Bois Petit (76 800)
- Question orale sans débat n° 1586 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 30/11/2021
- impôts et taxes - Plus-values placées en report d'imposition - Plus-values placées en report d'imposition
- Question orale sans débat n° 1551 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/11/2021
- nuisances - Nuisances - ligne à grande vitesse - Nuisances - ligne à grande vitesse
- Question orale sans débat n° 1547 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/11/2021
- entreprises - Incidences extra-financières de gestion - Incidences extra-financières de gestion
- Question au Gouvernement n° 4614 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 08/12/2021
- enseignement technique et professionnel - Écoles de production - Écoles de production
- Question au Gouvernement n° 4606 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Union européenne - Extraterritorialité des lois extra-européennes - Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Question au Gouvernement n° 4610 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/12/2021
- télécommunications - Réquisition des données de connexion - Réquisition des données de connexion
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