Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 1542 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 16/11/2021; établissements de santé - Absence de compensation financière intégrale des primes Ségur - Absence de compensation financière intégrale des primes Ségur
Question au Gouvernement n° 4591 de Mme Valérie Six: Date de dépôt : 08/12/2021; hôtellerie et restauration - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel - Mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel
Question au Gouvernement n° 4596 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 08/12/2021; outre-mer - Mouvements sociaux aux Antilles - Mouvements sociaux aux Antilles
Question orale sans débat n° 1556 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 16/11/2021; enseignement secondaire - Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat - Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat
Question au Gouvernement n° 4612 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/12/2021; justice - Engogement des juridictions de Haute-Garonne - Engogement des juridictions de Haute-Garonne
Question orale sans débat n° 1548 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/11/2021; consommation - Impact du nutri-score sur les produits AOP et IGP - Impact du nutri-score sur les produits AOP et IGP
Question orale sans débat n° 1562 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 30/11/2021; propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
Question orale sans débat n° 1545 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 16/11/2021; frontaliers - Procédure de divorce - Frontaliers français - Procédure de divorce - Frontaliers français
Question au Gouvernement n° 4623 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 15/12/2021; organisations internationales - Résolution de l'ONU sur Jérusalem - Résolution de l'ONU sur Jérusalem
Question orale sans débat n° 1590 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 30/11/2021; institutions sociales et médico sociales - Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile en milieu rural - Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile en milieu rural