Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 1532 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 16/11/2021; pouvoir d'achat - Primes de pouvoir d'achat versée en titres de paiement - Relance consommation - Primes de pouvoir d'achat versée en titres de paiement - Relance consommation
Question au Gouvernement n° 4617 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 15/12/2021; outre-mer - Référendum en Nouvelle-Calédonie - Référendum en Nouvelle-Calédonie
Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 30/11/2021; justice - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise
Question orale sans débat n° 1581 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 30/11/2021; transports urbains - Travaux de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy - Travaux de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy
Question au Gouvernement n° 4597 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 08/12/2021; emploi et activité - Mesures en faveur de l'événementiel - Mesures en faveur de l'événementiel
Question orale sans débat n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 16/11/2021; famille - Prise en compte des conséquences des féminicides pour leurs familles - Prise en compte des conséquences des féminicides pour leurs familles
Question orale sans débat n° 1574 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 30/11/2021; frontaliers - Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle - Versement de l'indemnité inflation aux travailleurs transfrontaliers de Moselle
Question au Gouvernement n° 4616 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/12/2021; patrimoine culturel - Dégradation du mémorial du Mont Valérien - Dégradation du mémorial du Mont Valérien
Question au Gouvernement n° 4632 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 15/12/2021; retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions agricoles - Revalorisation des pensions agricoles
Question orale sans débat n° 1563 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 30/11/2021; ambassades et consulats - Français de l'étranger - modernisation des services consulaires - Français de l'étranger - modernisation des services consulaires