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Amendement n°245 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°102 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°216 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°232 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°170 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°96 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. ANCIAUX et BEAUDOUIN - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°239 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°219 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°240 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°100 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. BEAUDOUIN et ANCIAUX - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné