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Amendement n°210 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. TIAN - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°230 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°93 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. ANCIAUX et BEAUDOUIN - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°234 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°164 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°101 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. J.M. ROLLAND et BERNIER - APRES L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°111 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme BILLARD - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°228 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°166 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°106 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 16 - Non renseigné