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Amendement n°157 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 42 BIS - Non renseigné
Amendement n°242 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°94 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°241 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°243 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°211 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°92 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. ANCIAUX et BEAUDOUIN - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°212 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°168 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 46 - Non renseigné
Amendement n°220 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné