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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Audition de M. Emmanuel GLIMET, président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relatif à la formation des policiers
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, sur les opérations extérieures européennes (rapporteures : Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marianne Dubois).
Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Dr Jean-Claude Marian, président d'honneur du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/02/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Date de séance : 23/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Accès universel à la vaccination0
  3. 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
  4. 4. Certification européenne du sel biologique0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
  2. Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
  3. Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
  4. Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)