537878 résultats trouvés
- Amendement n°310 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596
- Date de dépôt : 23/02/2005
- Amendement de MM. FERRAND, BRIAND, CALVET, CINIERI, CORTADE, COUVE, ESTROSI, FRANCINA, Mme FRANCO, MM. Maurice GIRO, GODFRAIN, GRAND, GUIBAL, HÉRIAUD, JEANJEAN, Mme JOISSAINS-MASINI, MM. LANDRAIN, LE NAY, MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Mme MARTINEZ, M. MOURRUT, Mme PONS, MM. QUENTIN, REISS, SADDIER, SCHREINER, VACHET et WEBER - - Non renseigné
- Amendement n°148 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249
- Date de dépôt : 17/06/2005
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
- Amendement n°359 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
- Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
- Amendement n°392 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
- Amendement n°621 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. Rodolphe THOMAS - - Non renseigné
- Amendement n°623 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. Rodolphe THOMAS - - Non renseigné
- Amendement n°383 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025
- Date de dépôt : 15/02/2005
- Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, AYRAULT, ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes ANDRIEUX, BOUSQUET et les membres du groupe Socialiste et apparentés - - Non renseigné
- Amendement n°14 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Cova - - Non renseigné
- Amendement n°498 Rect. - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - - Non renseigné
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