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N° 1772 volume II - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1771 - Rapport de Mme Typhanie Degois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés)
N° 1769 - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).: Date de dépôt : 19/03/2019; Voir le dossier (Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 1816 - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation)
N° 1815 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
N° 1814 - Rapport d'information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées)
N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 26/03/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1763 - Rapport d'information de M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France: Date de dépôt : 13/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France)

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