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N° 1918 - Rapport de Mme Anne Brugnera sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1944 - Rapport d'information de Mme Monica Michel sur le projet de loi d'orientation des mobilités: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Transports : rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation des mobilités)
N° 1922 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019)
N° 1925 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1926 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
N° 1938 - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1942 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 13/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1954 - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).: Date de dépôt : 21/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
N° 1948 - Rapport de MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)

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