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N° 1838 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1820 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
N° 1821 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1836 - Rapport de Mme Yolaine de Courson et M. Louis-Jean de Nicolaÿ de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1835 - Rapport de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1830 - Avis de M. Thomas Gassilloud sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 02/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1789 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°1566).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
N° 1788 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
N° 1787 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)

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