Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 221 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1481: Date de dépôt : 25/01/2019; Amendement de Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 1700 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 284 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - Nouvelle Lecture - n° 2073: Date de dépôt : 28/06/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Amendement n° 350 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 06/02/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 270 - PLFSS POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1408: Date de dépôt : 22/11/2018; Amendement de Mme Corneloup - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 229 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1662: Date de dépôt : 01/03/2019; Amendement de Mme Lorho et Mme Ménard - Article 6 TER - Tombé; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Amendement n° 849 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 19/10/2018; Amendement de M. Lurton - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 270 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Rolland, M. Masson, M. Pauget, M. Reiss et Mme Brenier - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 141 - TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1838: Date de dépôt : 05/04/2019; Amendement de M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA))
Amendement n° 2 - TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1737: Date de dépôt : 19/03/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA))