Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 589 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de M. Cazenove - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 979 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 07/02/2019; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 387 - ÉCOLE DE LA CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1629: Date de dépôt : 06/02/2019; Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Thiébaut, M. Da Silva, M. Masséglia, Mme Oppelt, M. Mbaye, M. Besson-Moreau, Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Claireaux, M. Cellier, Mme Genetet, Mme Vidal, M. Martin, M. Perrot, Mme Faure-Muntian, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Bagarry, M. Haury et Mme Do - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Amendement n° 81 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Saddier, M. Cordier, Mme Poletti, M. Brun, Mme Kuster, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 17/10/2018; Amendement de M. Nury - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 2002 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 05/09/2019; Amendement de M. Lurton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 22 - LUTTER MORT SUBITE GESTES SAUVENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1505: Date de dépôt : 01/02/2019; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
Amendement n° 844 - TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1802: Date de dépôt : 29/04/2019; Amendement de Mme Chalas, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Amendement n° 265 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de Mme Batho - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 328 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 6 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)