Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 1405 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Mathiasin et Mme Benin - Après l'article 12 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 97 - RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - Nouvelle Lecture - n° 2073: Date de dépôt : 27/06/2019; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
Amendement n° 767 - LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - Nouvelle Lecture - n° 1548: Date de dépôt : 11/01/2019; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et les membres du groupe La France insoumise - Article 49 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 328 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 18/10/2018; Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
Amendement n° 961 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2187: Date de dépôt : 04/09/2019; Amendement de M. Bazin - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 459 - ORIENTATION DES MOBILITÉS - Nouvelle Lecture - n° 2206: Date de dépôt : 06/09/2019; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2378 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian et M. Damien Adam - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2020 - Lecture définitive - n° TA0353: Date de dépôt : 02/12/2019; Amendement de Mme Anthoine - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 437 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1349: Date de dépôt : 31/10/2018; Amendement de M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de programmation de la justice 2018-2022)
Amendement n° 1025 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 28/05/2019; Amendement de Mme Cattelot, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances et M. Giraud - Après l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))