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Amendement n° 81 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de Mme Valetta Ardisson - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Amendement n° 2352 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 06/07/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 2 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 609: Date de dépôt : 01/02/2018; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 465 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 06/04/2018; Amendement de Mme Bessot Ballot, M. Lejeune, M. Thiébaut, M. Grau, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, M. Vignal, Mme Valetta Ardisson, Mme Colboc, M. Potterie, M. Gaillard, M. Marilossian, M. Chalumeau, M. Rebeyrotte, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Paluszkiewicz, Mme Le Feur, Mme Robert et M. Folliot - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1065 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 12/04/2018; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1617 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1867 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1316 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Leclabart - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 19 - SECRET DES AFFAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 777: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
Amendement n° 539 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de M. Reda, M. Carrez, M. Grelier, M. Pauget, M. Marleix, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Straumann, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Bazin et M. Masson - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)