Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 12 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 24/03/2018; Amendement de M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Gayte, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Julien-Laferrière, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Masséglia, M. Mbaye, M. Mendes, M. Nadot, Mme Michel, Mme O, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, M. Son-Forget, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Ferrand, Mme Thomas et les membres du groupe La République en Marche - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 102 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 806: Date de dépôt : 07/06/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 28 BIS - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 183 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 22/03/2018; Amendement de Mme Batho - Après l'article 14 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 494 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Alain David, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Avant l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 23 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 17/05/2018; Amendement de M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 24 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 30/05/2018; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 22 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 581: Date de dépôt : 25/01/2018; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 2 - LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 22/05/2018; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
Amendement n° 1420 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Avant l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 641 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bouillon - Après l'article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))