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Amendement n° 657 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 04/07/2018; Amendement de Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Auconie, Mme Gayte, Mme Rauch, Mme Panonacle, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant, Mme Le Peih et Mme Trastour-Isnart - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 1148 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 4 - LISTE FRANÇAISE PARADIS FISCAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 585: Date de dépôt : 05/03/2018; Amendement de M. Fabien Roussel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
Amendement n° 8 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 851: Date de dépôt : 05/04/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Masson, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Cattin, M. Straumann, M. Hetzel, M. Perrut, M. Le Fur, M. Verchère, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Kuster, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin et M. Vialay - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Amendement n° 62 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 592: Date de dépôt : 02/02/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 2 - TICKET-CARBURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 706: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Création d’un ticket-carburant)
Amendement n° 284 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 03/07/2018; Amendement de Mme Sage, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 267 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de M. Ciotti, M. Breton, M. Diard, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Larrivé, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 6 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 26/03/2018; Amendement de M. Pancher - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 54 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799: Date de dépôt : 23/05/2018; Amendement de M. Studer, rapporteur - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)