Table des scrutins publics

XIVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
525* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 303 222 0
522* 28/05/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. [dossier] [analyse du scrutin] 289 248 0
513* 24/04/2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 141 16 44
511* 23/04/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 331 225 10
500* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). [dossier] [analyse du scrutin] 274 244 20
499* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 273 247 20
497* 16/04/2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. [dossier] [analyse du scrutin] 298 212 18
482* 10/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 230 25
481* 09/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 250 26 278
308* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). [dossier] [analyse du scrutin] 272 238 36
307* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 271 236 35
291* 19/03/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 320 227 13
281* 26/02/2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. [dossier] [analyse du scrutin] 461 0 8
280* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. [dossier] [analyse du scrutin] 273 235 22
279* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 272 241 32
261* 19/02/2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. [dossier] [analyse du scrutin] 315 161 63
260* 12/02/2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. [dossier] [analyse du scrutin] 229 139 20
259* 12/02/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 329 229 10
85* 23/01/2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 323 177 37
82* 11/12/2012 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 295 230 4
71* 27/11/2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 316 211 2
63* 20/11/2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. [dossier] [analyse du scrutin] 332 169 6
62* 20/11/2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 317 217 14
49* 30/10/2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 318 228 0
41* 23/10/2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 319 223 10
40* 23/10/2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. [dossier] [analyse du scrutin] 314 235 3
32* 10/10/2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. [dossier] [analyse du scrutin] 490 34 18
31* 09/10/2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 363 135 27
30* 09/10/2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 477 70 21
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