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Lors de sa réunion du 17 décembre 2014, la commission d’enquête a désigné M. Patrick Mennucci (SRC, Bouches-du-Rhône) comme rapporteur et procédé à la nomination de son bureau, ainsi composé :
– président : M. Éric Ciotti(UMP, Alpes-Maritimes) ;
– vice-présidents : M. Yves Goasdoué (apparenté SRC, Orne), M. Claude Goasguen (UMP, Paris), Mme Geneviève Gosselin-Fleury (SRC, Manche) et M. Meyer Habib (UDI, Français établis hors de France) ;
– secrétaires : M. Olivier Falorni (RRDP, Charente-Maritime), M. Serge Grouard (UMP, Loiret), M. Henri Jibrayel (SRC, Bouches-du-Rhône) et M. Joaquim Pueyo (SRC, Orne).
La commission d’enquête devra avoir achevé ses travaux avant le 3 juin 2015.