Onglet actif : Présentation de la commission des affaires européennes
Illumination de la colonnade de l'Assemblée, à l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne en 2008.
© Assemblée nationale
Onglet actif : Historique de la commission
Onglet actif : Historique de la commission
Union européenne (drapeaux)
© thinkstock
Devant l’influence croissante exercée par la construction européenne sur le droit des États membres, la loi du 6 juillet 1979 a créé, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une Délégation chargée du suivi des affaires communautaires.
La loi Pandraud du 10 juin 1994 a prévu que le Gouvernement communique à la Délégation « tout document nécessaire établi par les différentes institutions de l’Union européenne ».
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué dans chaque assemblée une « Commission chargée des affaires européennes » qui prend le relais de la Délégation.
La révision du Règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009 a étendu le nombre de ses membres de 36 à 48. Elle a simplifié les procédures d’adoption des résolutions européennes, désormais toutes examinées par la CAEU. Elle prévoit que la CAEU peut formuler des observations sur les projets et propositions de loi nationaux.