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Le jeudi 20 mai 2021, la MECSS a débuté ses auditions sur les groupements hospitaliers de territoire.
Le mardi 14 décembre 2021, la MECSS a examiné le projet de rapport de Marc Delatte et Pierre Dharréville, intitulé « Les GHT au défi de la proximité ».
Le mercredi 15 décembre 2021, la commission des Affaires sociales a autorisé la publication du rapport.
Les groupements hospitaliers de territoire au défi de la proximité
Créés par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, les groupements hospitaliers de territoire rassemblent plusieurs établissements publics de santé pour mettre en œuvre un projet médical partagé orienté vers la réponse aux besoins de santé de la population. Cette approche dite « populationnelle » est primordiale aujourd’hui, alors que les maladies chroniques connaissent une augmentation exponentielle, qui n’en est qu’à ses débuts, liée à l’évolution des conditions de vie et au vieillissement de la population.
Cette vocation des GHT s’est cependant trouvée entravée par plusieurs facteurs. Cinq ans plus tard, il en a résulté une très grande hétérogénéité de situations, dont il est difficile de dresser un bilan univoque. Les rapporteurs rendent hommage au monde hospitalier pour les efforts considérables accomplis dans le cadre de cette réforme. Des effets bénéfiques en sont ressortis. Avec l’effet cumulé de la crise sanitaire, qui a été un puissant incitatif à la coopération, des barrières sont tombées.
Les rapporteurs montrent cependant que ces efforts apparaissent parfois disproportionnés au regard des résultats obtenus. Ils sont allés rencontrer les personnels des hôpitaux dans les GHT, qui ont du mal à voir ce que les GHT apportent. Certains espèrent encore, d’autres se désespèrent. Les rapporteurs montrent que les défauts qui ont entaché la mise en œuvre des GHT sont souvent associés à un excès de « verticalité », de centralisation des décisions, à un manque de démocratie sanitaire, là où il faudrait faire confiance aux acteurs de terrain, les soutenir et les accompagner, afin qu’ils déterminent eux-mêmes les modalités d’une coopération bénéfique pour les territoires.
Les rapporteurs font donc des propositions pour recentrer résolument les GHT sur la réponse aux besoins de proximité, en adoptant un principe général de subsidiarité dans leur positionnement.
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Voir la vidéo de la réunion du 15 décembre 2021